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 [Consultation] : Du Greffier

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MessageSujet: Re: [Consultation] : Du Greffier   Mer 17 Juin - 12:15

Eldwin a écrit:
J'avais cru comprendre que vous demandiez des statuts pour la charge de greffier ... mais j'ai du faire erreur.

Argh, c'est peut être pas faux ça, j'avais compris pour l'OE, mais vous avee sûrement raison. Il faudrait confirmation de la part de SE.
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Ingeburge

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MessageSujet: Re: [Consultation] : Du Greffier   Mer 17 Juin - 22:48

Ingeburge a écrit:
Oui donc, il nous faut un greffier...

Qui peut rédiger des statuts, ne serait-ce que succinctement, ça me permettra de déposer ça en salle de réunion.

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Dolmance

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MessageSujet: Re: [Consultation] : Du Greffier   Lun 22 Juin - 16:25

Voici les statuts de la CAI :


Citation :

Article 3 : Les greffiers de la CAI

Chaque greffier de la CAI est responsable de la tenue des archives judiciaires – casiers judiciaires, minutes des procès de première et seconde instances – du Comté ou Duché dans lequel il est nommé.
Le greffier de la CAI aura pour fonction de maintenir à jour les archives de la CAI les minutes de chaque appel révolu, de transmettre toute convocation ordonnée par le Juge et de communiquer aux greffiers impériaux du Comté/Duché correspondant le verdict du procès d'appel.

Je pense que pour nous nous devrions transcrire :

Citation :
De la Greffe :

Le greffier est responsable de la tenue des archives judiciaires et de transcrire les minutes des procès.
Le greffier a également pour fonction de transmettre les convocations proposées par le Procureur Ecclésiastique et validées par le Président.
Le greffier est chargé de communiquer le verdict du procès à qui de droit.
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MessageSujet: Re: [Consultation] : Du Greffier   Lun 22 Juin - 19:29

Excusez mon ignorance, mais que signifie CAI ?
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Dolmance

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MessageSujet: Re: [Consultation] : Du Greffier   Lun 22 Juin - 19:31

C'est quelque chose sans utilité qui signifie Cour d'Appel Impériale. Very Happy
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MessageSujet: Re: [Consultation] : Du Greffier   Lun 22 Juin - 19:43

Je suis en France moi, je connais que la CA(R?)
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Dolmance

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MessageSujet: Re: [Consultation] : Du Greffier   Lun 22 Juin - 19:44

Ah voui c'est vrai, ben c'est pareil, sauf qu'en France si je me souviens bien il y a autres choses que des bras cassés.
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MessageSujet: Re: [Consultation] : Du Greffier   Lun 22 Juin - 20:11

Citation :
Du greffier :

Le greffier est un membre du clergé de l'archidiocèse de Lyon, nommé par l'archevêque métropolitain.
Le greffier est responsable de la tenue des archives judiciaires et de transcrire les minutes des procès tenus au sein de l'Officialité Archiépiscopale Métropolitaine de Lyon.
Afin de pouvoir rédiger les minutes des procès, le greffier est présent en salle d'audience, mais celui-ci n'y dispose pas d'un droit de parole.

Le greffier a également pour fonction de transmettre les convocations proposées par le Procureur Ecclésiastique et validées par le Président. Vous êtes sûr que le président doit donner son accord ? Pour moi seul le proc choisit de mettre ou non une affaire en procès.
Le greffier est chargé de communiquer le verdict du procès à qui de droit.
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Dolmance

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MessageSujet: Re: [Consultation] : Du Greffier   Lun 22 Juin - 20:15

D'accord avec ce qui est en rouge.

Et bein normalement le Président doit valider la liste des témoins appelé par le procureur non ? Afin de voir si c'est pertinant ou non de les faire venir à la barre.
Enfin je crois...
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MessageSujet: Re: [Consultation] : Du Greffier   Lun 22 Juin - 21:11

Le proc se débrouille avec ses témoins en même temps. S'ils s'avèrent qu'ils ne sont pas bons, tant pis pour lui, et tant mieux pour la défense.
Par contre il n'a pas à s'occuper de ceux de la défense.
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