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 [07/01/1458] Extinction Elzebeth / Emil.114

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Ingeburge

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Age : 99
Diocèse : Lyon
Date d'inscription : 11/09/2007

MessageSujet: [07/01/1458] Extinction Elzebeth / Emil.114   Ven 8 Jan - 3:27

Un décret, placardé:
Citation :






    Nous, Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg,
    Cardinal de la Très Sainte Eglise Aristotélicienne,
    Archevêque métropolitain de Lyon,


    En vertu du Sanctam Aristotelicam Ecclesiam Codex Iuris Canonici :

    Citation :

      Article 1 : Toute demande d'extinction, de dissolution ou d'annulation du sacrement du mariage doit passer en première instance devant l'Officialité Épiscopale locale ou compétente.

      Extinction du sacrement du mariage.

      Article 2 : L’extinction du sacrement du mariage est une procédure automatique ne nécessitant qu’une constatation de l’officialité diocésaine.

      Article 3 : L’extinction du sacrement du mariage n’est applicable que dans deux seuls cas :

        - Article 3.1 : Le décès d’un des deux conjoints.

        [...]

      Article 4 : Lors d’une extinction du sacrement du mariage, le mariage est reconnu valide et légitime, mais ne produit plus d’effets dans le futur. Les effets survenus dans le passé son légitimes et gardent leur pleine légitimité à perpétuité.
    - Faisons annonce de :
    L'extinction du mariage contracté entre Dame Elzebeth et Emil.114 suite au décès de celui-ci.


    - Certifions par la présente que :
    Dame Elzebeth est à nouveau apte au mariage et pourra, si elle le souhaite, à nouveau convoler lorsqu'un délai d'un mois à compter de la promulgation dudit décret se sera écoulé.



    Rédigé et scellé au Palais des Ducs de Bourgogne le septième jour du mois de janvier de l'an de grâce MCDLVIII.






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