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 [16/05/1458] Dissolution Jovalpeye

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Ingeburge

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Age : 100
Diocèse : Lyon
Date d'inscription : 11/09/2007

MessageSujet: [16/05/1458] Dissolution Jovalpeye   Lun 17 Mai - 1:22

Une affichette :
Citation :





    AVIS SUR UNE EXTINCTION DE MARIAGE


    En vertu du Sanctam Aristotelicam Ecclesiam Codex Iuris Canonici :
    Citation :

      Article 1 : Toute demande d'extinction, de dissolution ou d'annulation du sacrement du mariage doit passer en première instance devant l'Officialité Épiscopale locale ou compétente.

      Extinction du sacrement du mariage.

      Article 2 : L’extinction du sacrement du mariage est une procédure automatique ne nécessitant qu’une constatation de l’officialité diocésaine.

      Article 3 : L’extinction du sacrement du mariage n’est applicable que dans deux seuls cas :

        - Article 3.1 : Le décès d’un des deux conjoints.

        [...]

      Article 4 : Lors d’une extinction du sacrement du mariage, le mariage est reconnu valide et légitime, mais ne produit plus d’effets dans le futur. Les effets survenus dans le passé son légitimes et gardent leur pleine légitimité à perpétuité.
    - Faisons annonce de :
    L'extinction du mariage contracté entre Dame Jovalpeye et Messire Chris2403, tous deux paroissiens d'Autun, suite au décès de celui-ci.


    - Certifions par la présente que :
    Dame Jovalpeye est à nouveau apte au mariage et pourra, si elle le souhaite, à nouveau convoler lorsqu'un délai de deux mois à compter de la validation dudit décret par le Consistoire Pontifical Francophone se sera écoulé.



    Rédigé et scellé le seizième jour de mai de l'an de grâce MCDLVIII.


    SA Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg,
    Cardinal-Archevêque de Lyon,
    Présidente de l'Officialité métropolitaine de Lyon.



    SG Asdrubael de la Louveterie-Monfort,
    Premier Archidiacre de Lyon.



    SE Vincent Diftain d'Embussy
    Cardinal-Evêque d'Autun,
    Official.




    Père Spads59,
    Curé de Bourg,
    Official.



    Msg Wilgeforte de Torretta-Granitola,
    Préfet du Saint-Office
    Inquisitrice.





_________________
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