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 [DISSOLUTION] Flaiche contre MarieAlice

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Ingeburge

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MessageSujet: [DISSOLUTION] Flaiche contre MarieAlice   Mar 16 Nov - 22:21

Père Morell, pouvez-vous aller réceptionner la demande du vicomte Flaiche au secrétariat je vous prie?

Merci d'avance.

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Morell Bonnetoile

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MessageSujet: Re: [DISSOLUTION] Flaiche contre MarieAlice   Mer 17 Nov - 11:02

J'y vais de ce pas !
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Morell Bonnetoile

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MessageSujet: [ANNULATION] Flaiche contre Mariealice   Mer 17 Nov - 12:31

Citation :
NOM IG DU REQUERANT

Mariealice et Flaiche


*TYPE DE LA REQUETE

- Dissolution


* MOTIFS DE LA REQUETE

Le temps et nos vies respectives nous ont éloigné l'un de l'autre, creusant petit à petit un fossé qui a fini par détruire l'amour qu'il y avait entre nous. Mon épouse n'est jamais à la maison alors que j'y passe tout mon temps, nous ne sommes plus que rarement ensemble et n'éprouvons plus rien l'un pour l'autre.


* EPOUX

- nom IG : Flaiche
- résidence IG : Sémur
- baptême : date / lieu / officiant / parrain / certificat le : le 27 Septembre 1454, par Ben60 à Rochechouart


* EPOUSE

- nom IG :Mariealice
- résidence IG : Sémur
- baptême : date / lieu / officiant / parrain / certificat le 12 Mars 1454, par Elmoron à Rochechouart


* MARIAGE

- date : 14 novembre 1455
- lieu : Limoges
- officiant : Monseigneur Calixte de Béarn dict Nolivos
- témoins : Nebisa de Malemort, Alcyone
- certificat : http://i22.servimg.com/u/f22/13/32/36/03/certif10.jpg
- enfants : Feue Maeve, Merlin


* PIECES COMPLEMENTAIRES


Les témoins seront Ewaele et Enguerrand_de_lazare


Citation :
Nous Ewaele de la Boesnière, Comtesse de Laroche-Aymon, Baronne de Mirambel, Dame d’Ysandon
A qui de droit,
Salutations.

Suite a une demande commune du couple Altérac, je viens ce jour témoigner pour eux du fait que leur couple n’existe plus en tant que tel.

En effet depuis déjà de longs mois, Marie-Alice et Flaiche ne font plus vie commune, ayant des emplois du temps aussi chargés que différents. Les sentiments les unissant auparavant ne semblent plus être, ceux ci n'agissant plus comme un couple.

Etant tous les deux des amis de longue date je ne discréditerais ni l'un, ni l'autre par rapport à ce qu'ils auraient pu faire ou non pour sauver ce qui aurait pu l'être, mais à mon sens ce mariage n'a plus lieu d'être vu qu'ils ne partagent plus rien.

Fait pour valoir ce que de droit.
Alençon le 10 novembre 1458


Citation :
Moi, Enguerrand de Lazare, Baron du Bazaneix, Seigneur de Saint Julien le Pèlerin, sain de corps et d’esprit déclare en ce jour,

Que malgré toute l’affection profonde que je porte pour les deux époux Marie Alice d’Altérac et Floryan d’Alterac, dict Flaiche,
Que malgré tout l’amour que ces deux personnes ont pu se porter l’une à l’autre,
Que malgré les liens qui ont pu les unir,

Leur mariage, à ce jour n’est plus à mes yeux recevable, chacun des deux contractant ayant, et ce depuis de longs mois, poursuivi sa vie séparément.

Faict en les murs de la bonne ville d’Alençon, ce neuvième jour du mois de novembre de l’an de grasce 1458



Comme vous l'avez remarqué, il s'agit d'un long mariage, 5 ans à quelques jours près ... Renié 5 ans de vie commune va être compliqué ... Je trouve que les arguments ne sont pas bien lourds et d'un autre côté, ils ont eu le temps de réfléchir ... et il y a des des zones à éclaircir

Je ne vous cacherais pas que je préfèrerai attendre la fin de ma "formation" avant d'agir concrètement sur ce dossier ..

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Ingeburge

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MessageSujet: Re: [DISSOLUTION] Flaiche contre MarieAlice   Sam 20 Nov - 23:54

Pas de souci, faites-au mieux. Il y a de toute façon le temps de l'instruction avant la tenue de l'audience, cela vous laisse le temps de vous préparer.

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Ingeburge

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MessageSujet: Re: [DISSOLUTION] Flaiche contre MarieAlice   Mar 7 Déc - 14:09

Père Morell, où en êtes-vous au final?

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Morell Bonnetoile

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MessageSujet: Re: [DISSOLUTION] Flaiche contre MarieAlice   Mer 8 Déc - 13:57

Ho !J'attends qu'un salle se libère avant d'ouvrir une audience. J'ai des questions à poser aux époux avant de me faire un avis définitif, je ferai cela au procès...

Si vous pensez que je peux commencer à prévenir mes confrères concernés par ce dossier, je m'y attelle au plus vite ...

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Ingeburge

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MessageSujet: Re: [DISSOLUTION] Flaiche contre MarieAlice   Lun 13 Déc - 14:20

Vous lancez dès que vous vous sentez prêt.

Il faudra donc l'indiquer ici et convoquer les parties et les éventuels témoins.

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MessageSujet: Re: [DISSOLUTION] Flaiche contre MarieAlice   Lun 27 Déc - 21:11

Avez-vous une idée du début du procès?

[Je sais que c'est la fin d'année, pas de souci, c'est juste un pense-bête. Wink]

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Morell Bonnetoile

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MessageSujet: Re: [DISSOLUTION] Flaiche contre MarieAlice   Lun 27 Déc - 21:56

Hop ! Joyeux Noel ! Je vais prendre en main 2 audiences dont celles-ci, car les demandes pleuvent ... malheureusement, il ne s'agit que de divorces ... soit !

Pour tout vous dire, j'aimerais ouvrir une audience pour ce dossier, mais voilà que les questions que je devais poser lors de ma formation et qui ne me venaient pas font soudainement leur apparition !

Qui choisit et préviens les Official en pratique ?
Ne sommes nous pas censé discuter un peu du sujet ensemble même s'il me revient le droit de choisir d'ouvrir ou non?
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Ingeburge

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MessageSujet: Re: [DISSOLUTION] Flaiche contre MarieAlice   Mer 29 Déc - 20:05

Pour les officiaux, je fais un appel en salle de réunion du clergé de la Province de Lyon. Cela permet à la fois d'avoir des personnes disponibles et aussi de confronter les clercs intéressés au fonctionnement de la justice d'Eglise. Dès que j'ai des noms, je vous les communique.

Pour l'affaire en elle-même, si vous souhaitez en parler en amont, cela est votre doit, rien ne vous en empêche.

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Ingeburge

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MessageSujet: Re: [DISSOLUTION] Flaiche contre MarieAlice   Dim 9 Jan - 16:24

Pouvons-nous commencer?

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Morell Bonnetoile

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MessageSujet: Re: [DISSOLUTION] Flaiche contre MarieAlice   Lun 10 Jan - 10:48

Dès que vous me donnez le feu vert, je lance les convocations pour l'audience Votre Eminence.
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Ingeburge

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MessageSujet: Re: [DISSOLUTION] Flaiche contre MarieAlice   Mar 11 Jan - 14:40

D'accord, convocation pour ce jeudi, je vous prie.

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Awenna Land

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MessageSujet: Re: [DISSOLUTION] Flaiche contre MarieAlice   Mar 11 Jan - 21:47

Je suis présente comme demandé.
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Morell Bonnetoile

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MessageSujet: Re: [DISSOLUTION] Flaiche contre MarieAlice   Mar 11 Jan - 22:47

Qu'il en soit ainsi !
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Morell Bonnetoile

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MessageSujet: Re: [DISSOLUTION] Flaiche contre MarieAlice   Jeu 13 Jan - 22:33

La salle n'est toujours pas ouverte votre Eminence ... je .. heu ... je dois le faire moi même ? C'est vous qui les ouvriez généralement donc je ne sais ... ?




Dernière édition par Morell Bonnetoile le Ven 14 Jan - 1:07, édité 1 fois
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tristan_du_cost

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MessageSujet: Re: [DISSOLUTION] Flaiche contre MarieAlice   Ven 14 Jan - 0:18

Franchement, je suis dubitatif.
Alors il suffit de partir chacun de son côté pour demander une annulation de mariage ?
Pour quoi faire ensuite ?
Se remarier à nouveau jusqu'à ce qu'on se lasse ?

Quel exemple pour nos jeunes !

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Tristan_du_cost

Professeur au Séminaire Archidiocésain Saint Bynarr de Lyon
Diacre d'Autun
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Ingeburge

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MessageSujet: Re: [DISSOLUTION] Flaiche contre MarieAlice   Ven 14 Jan - 2:02


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tristan_du_cost

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MessageSujet: Re: [DISSOLUTION] Flaiche contre MarieAlice   Sam 15 Jan - 11:05

Tristan avait suivi le chemin indiqué par la sublissime archevêque. Il passa par un long couloir, tourna à droite, puis à droite. Puis encore une fois à droite. Et pour finir, une dernière fois à droite.
Il marcha encore un peu et arriva à son point de départ.


Voilà, je suis à nouveau là.

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Tristan_du_cost

Professeur au Séminaire Archidiocésain Saint Bynarr de Lyon
Diacre d'Autun
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Ingeburge

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MessageSujet: Re: [DISSOLUTION] Flaiche contre MarieAlice   Lun 21 Fév - 11:17

J'ai avancé, c'est donc au père Morell d'intervenir. Wink

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Morell Bonnetoile

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MessageSujet: Re: [DISSOLUTION] Flaiche contre MarieAlice   Ven 25 Fév - 13:22

Voilà qui est fait, même si je n'ai pas brillé dans mon intervention drunken
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Ingeburge

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MessageSujet: Re: [DISSOLUTION] Flaiche contre MarieAlice   Sam 5 Mar - 13:53

J'ai avancé, passage des demandeurs et des témoins. On posera des questions après.

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MessageSujet: Re: [DISSOLUTION] Flaiche contre MarieAlice   Lun 30 Mai - 15:58

Voilà, le réquisitoire peut être lancé.

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MessageSujet: Re: [DISSOLUTION] Flaiche contre MarieAlice   Jeu 30 Juin - 21:54

Qui peut me déposer ceci au Consistoire, à Rome?

Citation :







    AVIS PORTANT SUR UNE REQUETE EN DISSOLUTION DE MARIAGE DE MARIAGE



    • Parties

      - Nom IG des conjoints : MarieAlice & Flaiche

      - Date du mariage : 14 novembre 1455

      - Demande :
      Demandeur : Flaiche
      Motifs : Disparition réciproque du sentiment amoureux

      - Enfants : oui, feue Maeve et Merlin



    • Pièces annexes

      - Minutes de l'audience

      - Registre des mariages du diocèse d'Angoulême

      - Certificat de mariage

      - Témoignage d'Ewaele

      - Témoignage d'Enguerrand_de_Lazare




    • Réponse de l'officialité épiscopale

      - Avis : positif

      - Texte du Droit Canon sur lequel se fonde l'Officialité – « Ad mundi salutem per sanctificationem »

      Citation :
      Livre 1 : L’œuvre de sanctification de l’Eglise par les sacrements.
      [...]

      Partie II : Le sacrement du mariage.

      [...]

      Section B : de l'annulation du sacrement

      Article 1 : Toute demande d'extinction, de dissolution ou d'annulation du sacrement du mariage doit passer en première instance devant l'Officialité Épiscopale locale ou compétente.

      Dissolution du sacrement du mariage. .

      Article 5 : La dissolution du sacrement du mariage est une extinction de ce dernier suite à la décision des époux de se séparer et de mettre fin à leur vie de couple.

      Article 6 : Les motifs invoqués pour une dissolution du sacrement du mariage sont :
      - Article 6.1 : La disparition des sentiments amoureux entre les époux,

      [...]

      Article 7 : La dissolution du sacrement du mariage implique la levée des obligations matrimoniales entre les époux.

      Article 8 : Lors d’une dissolution du sacrement du mariage, le mariage est reconnu valide et légitime, mais ne produit plus d’effets dans le futur. Les effets survenus dans le passé son légitimes et gardent leur pleine légitimité à perpétuité.

      Article 9 : Lors d’une dissolution du sacrement du mariage, le mariage est reconnu valide et légitime, mais ne produit plus d’effets dans le futur. Les effets survenus dans le passé son légitimes et gardent leur pleine légitimité à perpétuité.

      Article 10 : Toute demande de dissolution de mariage est déposée devant l'Officialité Episcopale dont le ou les conjoints demandeurs dépendent avant d’être transmise devant le Consistoire Pontifical compétent.

      - Article 6.1 : Il revient à l'Officialité Episcopale de statuer et de publier un avis sur ladite demande, ainsi qu’une peine punitive et expiatoire. Cet avis sera ensuite déposé auprès du Consistoire Pontifical compétent afin d'être validé ou rejeté.

      Article 11 : Les Consistoires Pontificaux, dans les territoires soumis à leur juridiction, ont toute autorité quant à la dissolution du sacrement du mariage, à l’imposition d’une peine punitive ou expiatoire, à la révision de celle soumise par l’Officialité, aux interdictions frappant l’un ou les conjoints.

      - Article 11.1 : Les Consistoires Pontificaux, dans les territoires soumis à leur juridiction, sont habilités à réviser leur jugement après douze mois de délai expiatoire.
      - Annonçons, en sus de nos excuses pour les délais de traitement :
      La dissolution du mariage contracté entre MarieAlice et Flaiche pour disparition réciproque du sentiment amoureux;

      - Rappelons la nature malgré tout indissoluble du mariage;

      - Tenons à indiquer que le couple a fait preuve de dignité, de retenue et de sobriété tant dans l'exposé de ses demandes que dans les réponses qu'il apporta aux questions posées;

      - Précisons au vu des éléments sus-cités :
      Que MarieAlice est interdite de remariage,
      Que Flaiche est interdit de remariage,
      Que cette double interdiction est une mesure provisoire destinée à s'assurer de la véracité des éléments et des positions défendus et à ne pas méconnaître la nature originelle du mariage,
      Qu'une demande de levée de la double interdiction de remariage pourra être déposée devant l'Officialité de Lyon quand un délai de trois mois se sera écoulé dès la validation par le Consistoire Pontifical Francophone du présent avis;

      - Rappelons que les obligations parentales ne sont nullement levées du fait de la dissolution et souhaitons que soit assurée l'éducation aristotélicienne de l'enfant;

      - Invitons, en preuve de bonne foi et en vue de la levée de la double interdiction, les ex-époux à se rapprocher de leur évêque afin de suivre une pénitence adaptée.


      Auquel cas le présent avis pourra et sera dénoncé devant la juridiction compétente.




    Rédigé et scellé le quinzième jour de mai de l'an de grâce MCDLIX.

    Son Eminence Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg,
    Présidente de l'Officialité Episcopale de Lyon.



    Monseigneur BaronSengir,
    Evêque suffragant d'Autun & official.



    Père Morell Bonneétoile,
    Procureur Ecclésiastique.





Code:
[quote][list]
[img]http://img74.imageshack.us/img74/2749/lyon3.png[/img]





[size=14][color=red][b][u]AVIS PORTANT SUR UNE REQUETE EN DISSOLUTION DE MARIAGE DE MARIAGE[/u][/b][/color][/size]



[list][size=12][color=black][b][*][u]Parties[/u][/b]

- Nom IG des conjoints : MarieAlice & Flaiche

- Date du mariage : 14 novembre 1455

- Demande :
Demandeur : Flaiche
Motifs : Disparition réciproque du sentiment amoureux

- Enfants : oui, feue Maeve et Merlin[/color][/size]


[size=12][color=black][b][*][u]Pièces annexes[/u][/b]

[url=http://archidioceselyon-rr.lightbb.com/t5668-13-01-1459-audience-flaiche-contre-mariealice-dissolution]- Minutes de l'audience[/url]

[url=http://registresea.lightbb.com/t235-baptemes]- Registre des mariages du diocèse d'Angoulême[/url]

[url=http://i22.servimg.com/u/f22/13/32/36/03/certif10.jpg]- Certificat de mariage[/url]

[url=http://img193.imageshack.us/img193/6764/temoignageewaele.png]- Témoignage d'Ewaele[/url]

[url=http://img101.imageshack.us/img101/3100/temoignageenguerrand.png]- Témoignage d'Enguerrand_de_Lazare[/url][/color][/size]



[size=12][color=black][b][*][u]Réponse de l'officialité épiscopale[/u][/b]

- Avis : positif

- Texte du Droit Canon sur lequel se fonde l'Officialité – « [url=http://rome.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=11247]Ad mundi salutem per sanctificationem[/url] »[/color][/size]
[quote][size=16][color=black][b]Livre 1 : L’œuvre de sanctification de l’Eglise par les sacrements.[/b][/color][/size]
[...]

[size=14][color=black][b]Partie II : Le sacrement du mariage.[/b][/color][/size]

[size=12][color=black][...]

[b][u]Section B[/u] : de l'annulation du sacrement[/b]

[b]Article 1 :[/b] Toute demande d'extinction, de dissolution ou d'annulation du sacrement du mariage doit passer en première instance devant l'Officialité Épiscopale locale ou compétente.

[b][u]Dissolution du sacrement du mariage. [/u].[/b]

[b]Article 5 :[/b] La dissolution du sacrement du mariage est une extinction de ce dernier suite à la décision des époux de se séparer et de mettre fin à leur vie de couple.

[b]Article 6 :[/b] Les motifs invoqués pour une dissolution du sacrement du mariage sont :
      - [i]Article 6.1[/i] : La disparition des sentiments amoureux entre les époux,

[...]

[b]Article 7 :[/b] La dissolution du sacrement du mariage implique la levée des obligations matrimoniales entre les époux.

[b]Article 8 :[/b] Lors d’une dissolution du sacrement du mariage, le mariage est reconnu valide et légitime, mais ne produit plus d’effets dans le futur. Les effets survenus dans le passé son légitimes et gardent leur pleine légitimité à perpétuité.

[b]Article 9 :[/b] Lors d’une dissolution du sacrement du mariage, le mariage est reconnu valide et légitime, mais ne produit plus d’effets dans le futur. Les effets survenus dans le passé son légitimes et gardent leur pleine légitimité à perpétuité.

[b]Article 10 :[/b] Toute demande de dissolution de mariage est déposée devant l'Officialité Episcopale dont le ou les conjoints demandeurs dépendent avant d’être transmise devant le Consistoire Pontifical compétent.

      - [i]Article 6.1[/i] : Il revient à l'Officialité Episcopale de statuer et de publier un avis sur ladite demande, ainsi qu’une peine punitive et expiatoire. Cet avis sera ensuite déposé auprès du Consistoire Pontifical compétent afin d'être validé ou rejeté.

[b]Article 11 :[/b] Les Consistoires Pontificaux, dans les territoires soumis à leur juridiction, ont toute autorité quant à la dissolution du sacrement du mariage, à l’imposition d’une peine punitive ou expiatoire, à la révision de celle soumise par l’Officialité, aux interdictions frappant l’un ou les conjoints.

      - [i]Article 11.1[/i] : Les Consistoires Pontificaux, dans les territoires soumis à leur juridiction, sont habilités à réviser leur jugement après douze mois de délai expiatoire.
[/color][/size][/quote]
[size=12][color=black]- Annonçons, en sus de nos excuses pour les délais de traitement :
[b]La dissolution du mariage contracté entre MarieAlice et Flaiche[/b] pour disparition réciproque du sentiment amoureux;

- Rappelons la nature malgré tout indissoluble du mariage;

- Tenons à indiquer que le couple a fait preuve de dignité, de retenue et de sobriété tant dans l'exposé de ses demandes que dans les réponses qu'il apporta aux questions posées;

- Précisons au vu des éléments sus-cités :
Que MarieAlice est interdite de remariage,
Que Flaiche est interdit de remariage,
Que cette double interdiction est une mesure provisoire destinée à s'assurer de la véracité des éléments et des positions défendus et à ne pas méconnaître la nature originelle du mariage,
Qu'une demande de levée de la double interdiction de remariage pourra être déposée devant l'Officialité de Lyon quand un délai de trois mois se sera écoulé dès la validation par le Consistoire Pontifical Francophone du présent avis;

- Rappelons que les obligations parentales ne sont nullement levées du fait de la dissolution et souhaitons que soit assurée l'éducation aristotélicienne de l'enfant;

- Invitons, en preuve de bonne foi et en vue de la levée de la double interdiction, les ex-époux à se rapprocher de leur évêque afin de suivre une pénitence adaptée.


Auquel cas le présent avis pourra et sera dénoncé devant la juridiction compétente.[/color][/size][/list]



[size=12][color=black]Rédigé et scellé le quinzième jour de mai de l'an de grâce MCDLIX.

[i]Son Eminence Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg,
Présidente de l'Officialité Episcopale de Lyon.[/i][/color]
[img]http://img259.imageshack.us/img259/3482/sceauingeor.png[/img]

[color=black][i]Monseigneur BaronSengir,
Evêque suffragant d'Autun & official.[/i][/color]
[img]http://img52.imageshack.us/img52/9863/sengirj.png[/img]

[color=black][i]Père Morell Bonneétoile,
Procureur Ecclésiastique.[/i][/color]
[img]http://i64.servimg.com/u/f64/12/54/42/00/eanoir10.png[/img][/size]

[/list]
[/quote]

Merci d'avance.

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MessageSujet: Re: [DISSOLUTION] Flaiche contre MarieAlice   Ven 1 Juil - 2:26

Moi, je veux bien le déposer, mais juste pour savoir : il suffit de déposer ça dans le consistoire sans autre forme de procès ?
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MessageSujet: Re: [DISSOLUTION] Flaiche contre MarieAlice   

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[DISSOLUTION] Flaiche contre MarieAlice
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