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 [extinction] Mariage Do..... et Kohlanta

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Eusaias

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Nombre de messages : 53
Date d'inscription : 19/02/2008

MessageSujet: [extinction] Mariage Do..... et Kohlanta   Lun 20 Fév - 8:13

Citation :
* Do..... Anciennement Dophin


* TYPE DE LA REQUETE
Extinction de mariage.


* MOTIFS DE LA REQUETE
L'époux ayant trépassé, la dame voudrait se tourner vers l'avenir.


* EPOUX
- nom : Feu Kohlanta
- résidence : Joinville
- baptême : En l'église Sainte Marie-Madeleine de Joinville. Kohlanta le 11 avril 1457, par Guiguil51


* EPOUSE
- nom: Do..... anciennement Dophin
- résidence : Joinville
- baptême : En l'église Sainte Marie-Madeleine de Joinville. Dophin Le 26 Novembre 1457, par Beltea Parrains: Yuke & Cayssa


* MARIAGE
- date : le 31 Mai 1458
- lieu : En l'église Sainte Marie-Madeleine de Joinville.
- officiant : l'Evêque Guiguil51
- témoins : non renseigné.

- enfants : oui - non
L'enfant est également décédé.


* PIECES COMPLEMENTAIRES

Constat du décès dressé fin aout 1459.







Citation :

    A toute personne qui lira,


    Salutations,

    Moi, Frère Eusaias Blanc Combaz, agissant en tant que Procureur Ecclésiastique de Bourgogne, porte à votre connaissance le fait suivant :

    Eu égard au décès constaté de monsieur Kohlanta ;

    et

    Attendu que la Bulle pontificale "Ad mundi salutem per sanctificationem" stipule que :

    Citation :
      Article 2 : L’extinction du sacrement du mariage est une procédure automatique ne nécessitant qu’une constatation de l’officialité diocésaine.
      Article 3 : L’extinction du sacrement du mariage n’est applicable que dans deux seuls cas :
        - Article 3.1 : Le décès d’un des deux conjoints.
      Article 4 : Lors d’une extinction du sacrement du mariage, le mariage est reconnu valide et légitime, mais ne produit plus d’effets dans le futur. Les effets survenus dans le passé son légitimes et gardent leur pleine légitimité à perpétuité.

    Déclare que le mariage contracté entre le dame Do….et monsieur Kohlanta, est désormais "éteint".

    Ce mariage fut célébré le 31 Mai 1458, mariage célébré par Guiguil51 alors évêque de Langres.

    Compte tenu du fait que la période de deuil a duré depuis des mois, l'extinction de ce mariage ne sera accompagnée d'aucune modalité supplémentaire.



    Fait à Lyon, ce mardi 20 février 1460,
    Frère Eusaias Blanc Combaz.



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